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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de denrées alimentaires destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire dans les restaurants scolaires de Villeurbanne, accompagnée d'actions pédagogiques ponctuelles
Référence 5404 à 5406
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte , S'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18
Code NUTS FR716
Lieu principal de livraison Territoire de la commune
69100 VILLEURBANNE
DESCRIPTION Le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire dans les restaurants scolaires de Villeurbanne, accompagnée d'actions pédagogiques ponctuelles
Code CPV principal 15300000 - Fruits, légumes et produits connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passée en appel d'offre ouvert. Elle est soumise à l'article 33 du code des marchés publics.
Le marché est fractionné sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un montant annuel minimum et maximum pour chaque lot, et selon l'article 77 du code des marchés publics:
Lot 1: 15 000- 45 000€HT
Lot 2: 5 000-25 000€HT
Lot 3: 5 000-15 000€HT
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Yaourts nature fermiers au lait entier 15 000 45 000 15300000
N° 2 Kiwis 5 000 25 000 15300000
N° 3 Tomates 5 000 15 000 15300000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Financement Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.

Capacité économique et financière :
Références requises : Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Pour les deux lots : le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la fourniture livrée
- date
- destinataire (public ou privé)
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique
30 % : Performances environnementales

Le détail des critères d epondéraiton est décrit ci-après:
Lots 1 et 3:
Valeur prix: 40%
Valeur technique de l'offre: 30% dont les spous critères sont :;
- Qualité gustative et organoleptique des échantillons et tenue lors de la mise en oeuvre: 30 points
- Qualité de la capacité structurelle et logistique du candidat: 20 points
- Accompagnements pédagogiques: 20 points
- Étendue de gamme: 20 points
Performances en matière de développement durable: 30%
Lot 2: Kiwis
Valeur prix: 40%
Valeur technique de l'offre: 30% dont les spous critères sont :
- Qualité de la capacité structurelle et logistique du candidat: 40 points
- Accompagnements pédagogiques: 30 points
- Étendue de gamme: 30 points
Performances en matière de développement durable: 30%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeurbanne
Direction de la Commande Publique
52 rue Racine
69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 26 10 60 66 - Fax : 04 72 65 80 51
Offres Remise des offres le 01/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  1) La durée du marché débutera à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans..
2) Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeurbanne
Melle COHEN Jessica
52, Rue Racine
69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 72 65 80 98
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/06/15 à 10h10

 

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