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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 Poitiers
- Fax : 05 49 55 82 96
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD-CADRE relatif à des prestations de traiteurs pour les besoins de la Région Poitou-Charentes.
Référence AC_TRAITEURS_2015
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°17
Services d'hôtellerie et de restauration
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR53
Description La présente consultation porte sur la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour la réalisation de prestations de restauration pour les besoins de la Région Poitou-Charentes.
Le nombre d'attributaires retenus par lot est de trois minimum et cinq maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Ils seront sélectionnés dans l'ordre du classement final.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
L'enveloppe annuelle estimative est de 65 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes.
Forme juridique Conjoint
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Approvisionnement direct, qualité des produits, variété et saisonnalité 50 %
Qualité du plateau-repas de la catégorie affaire et du repas de la catégorie affaire sur la base de la dégustation 40 %
Démarche dans la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise : 10 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le titulaire de l'accord cadre prendra en compte le développement durable et notamment l'utilisation dans la mesure du possible de matériaux et ou emballages recyclables et valorisables.
Dans cette logique de développement durable, en plus de la saisonnalité des produits frais, la promotion des circuits courts est privilégiée ainsi que l'utilisation de produits sous signes de qualité et l'engagement de l'entreprise dans une démarche de RSE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 02/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/15 à 08h10

 

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