AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 15h26 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE SEGONZAC
Mme Le Maire
2 place pierre frapin
BP 10 - 16130 SEGONZAC
Tél : 05 45 83 40 41 - Fax : 05 45 83 37 96

AVIS RECTIFICATIF DU 16/07/15

Procédure	Au lieu de : Procédure adaptée Lire : Procédure adaptée
Remise des offres	Au lieu de : 21/07/15 à 12h00 au plus tard. Lire : 27/07/15 à 12h00 au plus tard.
CCAP	Au lieu de : Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué ci-après : 5 mois. Le délai d'exécution global des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage. Lire : Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il doit prendre en compte que le contrat de délégation devra être signé au plus tard en juin 2016. Le délai d'exécution global des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution des phases du marché sont renseignés par les candidats dans leur acte d'engagement.

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la délégation de service public de l'EHPAD Raby-Barboteau de la commune de Segonzac, Charente
Référence	2015-03
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée
Durée	5 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	assistance juridique, technique et financière pour le choix et la mise en place du mode de gestion du service public de l'EHPAD Raby-Barboteau : marché divisé en 3 phases : - 1ère diagnostics technique et financier des prestations du délégataire, - 2ème étude comparative des modes de gestion et préconisation du mode de gestion - 3ème assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du mode de gestion retenu
Code CPV principal	71356200 - Services d'assistance technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et le financement sur fonds propres
Forme juridique	A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du CMP

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution
Renseignements	administratifs MAIRIE DE SEGONZAC Mme TEXIER Rachelle 2 place Pierre Frapin BP 30010 16130 SEGONZAC Tél : 05 45 83 94 75 - Fax : 05 45 83 37 96
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE DE SEGONZAC 2 place Pierre Frapin BP BP30010 16130 SEGONZAC Tél : 05 45 83 94 75 - Fax : 05 45 83 37 96
Offres	Remise des offres le 27/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 19/06/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/15 à 18h10

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