Page chargée le 06/05/24 à 14h15 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT CERE
M. Pierre DESTIC - Maire
43 Avenue François de Maynard
46400 SAINT CERE
Tél : 05 65 10 01 10 - Fax : 05 65 10 01 29
L'avis implique un marché public.
Objet PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/19
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 Services d'assurance dommages aux biens
N° 2 Services d'assurance responsabilité civile.
N° 3 Services d'assurance de véhicules à moteur.
N° 4 Services d' assurance du personnel
N° 5 Services d'assurance Protection Juridique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Financement primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Ce marché est réservé aux entreprises d'Assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des Assurances, articles L.530-1 et suivants et L.511-1 et suivants de ce même Code.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Valeur financière
10 % : Efficience technique et de gestion du candidat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Retrait des DCE et dépôt des offres sur la Plateforme http://marches-publics.info46.com/ - http://www.saint-cere.fr Instance chargée des procédures de recours: TA Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Renseignements:Cabinet AGS SARL- Consultant chargé du dossier technique:M.Pierre JUILLARD- Las Bourdettes 1 - 32200 SAINT GERMIER
Tél.:06.83.25.44.22/Fax :05.62.63.19.94 Email : ags15@wanadoo.fr
  Envoi le 22/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/15 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité