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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
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Objet | Dispositif Régional de Formation dans le cadre de la formation des personnes placées sous main de justice - Année 2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | DETENUS_2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type |
Catégorie de services n°24 Services d'éducation et de formation professionnelle |
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Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR53 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Description | La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de service chargés de la mise en oeuvre des formations professionnelles au sein des établissements suivants : Maison d'arrêt d'Angoulême Maison d'arrêt de Rochefort Centre de détention de Bédenac Maison d'arrêt de Niort Maison d'arrêt de Saintes Maison Centrale de Saint Martin de Ré |
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Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Marché à bons de commande |
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Quantité ou étendue |
Les montants maximum associés à chaque lot sont précisés dans chaque Acte d'engagement. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | L'intégralité des prestations sera financée par les fonds propres de la Région Poitou-Charentes (40 %) et le FSE (60 %). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Conjoint avec mandataire solidaire du groupement. Dans ce cas, il est fait obligation de fournir à la Région la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 40 % : modalités de mise en oeuvre de la prestation et contenu 10 % : certification 20 % : moyens humains mobilisés 20 % : moyens logistiques 10 % : coût de la prestation |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers : - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat. |
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Envoi le 24/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/15 à 14h10 |
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