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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BRIARE-LE-CANAL
M. Le Maire
Place Charles de Gaulle
BP 19 - 45250 Briare le Canal
Tél : 02 38 31 20 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET POSE DE JEUX DANS LES SQUARES VILLE DE BRIARE
Référence 2015-06
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/09/15
Jusqu'au 31/08/16
DESCRIPTION La consultation porte sur la fourniture et la pose de jeux d'extérieur implantés sur trois squares de la commune durant les années 2015 et 2016. Elle devra comprendre les équipements, les panneaux règlementaires, la pose et le contrôle technique.
Les jeux sont destinés à des enfants de 2 à 12 ans ainsi qu'à des adultes pour l'ensemble fitness.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prix du bordereau seront fermes et définitifs pour la durée du marché.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Ville de Briare-le-Canal
Place Charles de Gaulle
45250 Briare le Canal
Tél : 02 38 31 20 08

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 22/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/15 à 16h10

 

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