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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BRIARE-LE-CANAL
M. Le Maire
Place Charles de Gaulle
BP 19 - 45250 Briare le Canal
Tél : 02 38 31 20 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de Maîtrise d'OEuvre - Conseil d'Orientation Energétique du Patrimoine
Référence 2015-07
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Ville de Briare-le-Canal
Place Charles de Gaulle
45250 Briare le Canal
Tél : 02 38 31 20 08

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 22/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/15 à 17h10

 

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