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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERROIR DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER Mme La Présidente 120 AVENUE JEAN JAURES 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | fourniture et déploiement d'un logiciel de gestion de l'Application du Droit des Sols (ADS) pour le compte du groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, la Communauté de communes Garonne Gascogne et la communauté de Communes Garonne-Canal |
| Référence | 2015/06 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée , le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation par un entretien conformément aux dispositions du règlement de Consultation |
| DESCRIPTION | se conformer au CCTP |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat MEMOIRE TECHNIQUE ET METHODOLOGIQUE |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs AUPRES de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier Mme Christine MOUNEYRAC 120 Avenue Jean Jaurès 82370 LABASTIDE ST PIERRE Tél : 05 63 30 03 31 techniques AUPRES de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier mme Christine MOUNEYRAC 120 Zvenue Jean Jaurès 82370 Labastide St Pierre Tél : 05 63 30 03 31 |
| Documents |
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme marches-publics.info |
| Offres |
Remise des offres le
17/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Même adresse que ci-dessus Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" |
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Envoi le 23/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/15 à 15h10 |
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