AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 03h29 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET
M. Le Président
1500 Boulevard Lepic
BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex
Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre relative aux équipements de suivi des déversoirs d'orage sur les communes d'Aix les Bains et le Viviers du Lac
Référence	15/31
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	L'opération consiste à l'établissement d'un diagnostic des déversoirs d'orage afin de définir un programme d'équipements permettant de connaitre les périodes de déversement. Les travaux consisteront à la pose d'équipements de détection de surverse des déversoirs d'orage, en la modification si nécessaire des ouvrages de génie civil et à l'organisation et l'installation de systèmes de transmission de la récupération de données L'objectif essentiel est de disposer de donnée pour connaitre les périodes de déversement. Les candidats doivent prendre en compte notamment les besoins suivants : - Relevés et mesures de terrain nécessaires y compris travaux topographiques - Diagnostics d'ouvrages de Génie civil - Gestion de la communication avec les différents intervenants - Rédaction de toutes les demandes d'autorisations administratives
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Tranche ferme : Missions AVP, PRO et ACT. Tranche conditionnelle 1 : Missions EXE, DET, AOR. Tranche conditionnelle 2 : Dossier de demande de subventions

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique	En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs CALB Service Marchés Publics - Adeline BONIFACE Tél : 04 79 61 85 32 - Fax : 04 79 35 70 70 techniques CALB Mr SAUVANT Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE
	Envoi le 24/07/15 à la publication

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