AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux d'entretien et de restauration de surfaces minérales, d'allées et d'ouvrages d'art sur la ville du Mans - Année 2015, renouvelable en 2016, 2017 et 2018
Référence	15019T-MA
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR514
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE. . A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché sont de 700 000,00 Euros . Cette opération contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Code CPV principal	45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire	45233223 - Travaux de resurfaçage de chaussées
	45233293 - Installation de mobilier urbain
	45262522 - Travaux de maçonnerie
	45520000 - Location de matériel de terrassement avec opérateur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie n'est prévue.
Financement	Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables trimestriellement Marché à bons de commande Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique	Groupement solidaire

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Le critère PRIX sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage établi par le service gestionnaire à partir du bordereau de prix unitaires, et non connu des candidats. . Les critères relatifs à la candidature sont : 1 - Garanties et capacités techniques et professionnelles 2- Garanties et capacités financières . Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/09/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché au 31 décembre 2015. . Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans pouvoir excéder le 31 décembre 2018. . Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-Garanties et capacités techniques et professionnelles. 2-Garanties et capacités financières. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics - Le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans cedex 9. . Les offres pourront être transmises par voie électronique. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr . Renseignement techniques : Aurélien Véron - Tel : 02.43.47.45.93 Renseignements administratifs : Myriam Aveline - Tel : 02.43.47.45.77
	Envoi le 16/07/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 16h10

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