AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 00h32 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VENTAVON
M. Juan MORENO - Maire
Mairie
Le Village
05300 Ventavon
Tél : 04 92 66 40 54 - Fax : 04 92 66 47 02

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PROCEDURE DE MISE EN CONFORMITE ADMINISTRATIVE POUR LE CAPTAGE DE VALENTY SUR LA COMMUNE DE VENTAVON
Référence	S-PA-290590
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics
Code NUTS	FR822
Lieu d'exécution	Le village 05300 VENTAVON
DESCRIPTION	La présente consultation concerne l'achèvement de la procédure de mise en conformité administrative du captage de Valenty (ou Muret) sur la commune de Ventavon.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue	Le cout prévisionnel de l'études est fixé en dessous de 20 000 €HT. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat. Cependant, le candidat devra respecter le délai suivant : La durée maximale pour la réalisation de la phase 1 (Dossier d'enquete publique) est de 8 mois.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie n'est exigée.
Financement	Articles 86 à 111 du Code des Marchés Public Français. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique	Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : - Pour la première phase : Date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase ; - Pour les phases suivantes : Date de notification, au titulaire, de la décision de réception du document d'étude le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations La valeur technique est notée, à partir du mémoire technique méthodologique comprenant la méthodologique et l'organisation pour chaque étape de la mission ainsi que les références et le savoir-faire des intervenants, selon les critères ci-dessus. La note de la valeur technique est acquise après addition des notes obtenues pour chaque sous critère. Le prix sera analysé en tenant compte de l'offre de base. Pour les critères prix, il sera appliqué directement la technique des ratios.
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de Ventavon le Village 05300 VENTAVON - Fax : 04 92 66 47 02
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Ventavon le Village 05300 VENTAVON - Fax : 04 92 66 47 02 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 13/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant au site : www.marches-publics.info Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 30/06/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/15 à 12h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité