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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE M. Le Directeur Général IGN - SAM - département des marchés 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé - Cedex Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38
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| AVIS RECTIFICATIF DU 30/07/15 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Appel d'offres ouvert européen relatif à la location maintenance d'équipements de reproduction neufs et respectueux de l'environnement | |||||||||||||||||||||
| Référence | GBM 15036 | |||||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||||||||||||||
| Type | Location | |||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | |||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR | |||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
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| DESCRIPTION | Le présent marché porte sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction, imprimantes - multifonctions - imprimantes grand format (traceur) - scanner 42/44 pouces pour les sites de l'IGN en France métropolitaine. Toutes les solutions en locations sont neuves. le marché est alloti, chaque lot sera attribué à un seul titulaire et donnera lieu à la signature d'un marché. un candidat peut être titulaire, d'un, plusieurs ou de la totalité des lots. |
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| Code CPV principal | 30121300 - Matériel de reproduction | |||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Ces équipements sont répartis en 6 lots définis ci-après : Lot 1 : Traceurs monofonction Lot 2 : Traceurs multifonctions Lot 3 : Scanners grand format Lot 4 : Imprimantes couleur Lot 5 : Multifonctions laser Lot 6 : Multifonctions jet d'encre le marché est fractionné à tranches conditionnelles et à bons de commande. Le marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) |
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| Options |
OUI chaque lot comporte une ou plusieurs configurations qui contiennent elles-mêmes 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. les tranches conditionnelles pourront être affermies pendant la validité des marchés Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||
| Financement | Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'Etat et des recettes de ses activités. | |||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||
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Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : adéquation aux besoins techniques 35 % : services 25 % : prix 5 % : présentation de la démarche R.S.E (responsabilité sociétale des entreprises) |
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| Documents |
IGN SAM département des marchés 73 avenue de Paris bâtiment A pièce 271 94165 Saint-Mandé Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38 |
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| Offres |
Remise des offres le
28/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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les plis sont remis par voie dématérialisée. les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marchés-publics.info après inscription ou sur le site ign.fr, rubrique marchés publics de la page d'accueil. AUCUN DOSSIER DE CONSULTATION NE SERA TRANSMIS PAR COURRIER ELECTRONIQUE. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 10/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/15 à 11h10 |
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