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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET
M. Le Président - Représentant du Pouvoir Adjudicateur
1500 Boulevard Lepic
BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex
Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70
L'avis implique un marché public.
Objet Opération de communication de proximité en porte à porte auprès des habitants, artisans et commerçants des communes de Le Montcel, Mouxy, Pugny Châtenod, Trévignin et St Offenge
Référence 15/34
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
CALB
Service Marchés Publics - Adeline BONIFACE
Tél : 04 79 61 85 32 - Fax : 04 79 35 70 70

techniques
CALB
Murielle CHAURAND
Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
  Envoi le 26/06/15 à la publication

 

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