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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BRIARE-LE-CANAL
M. Le Maire
Place Charles de Gaulle
BP 19 - 45250 Briare le Canal
Tél : 02 38 31 20 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Diagnostic du site "France Cadran" 2 Boulevard Loreau - Commune de Briare le Canal
Référence 2015-08
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Briare-le-Canal
Place Charles de Gaulle
45250 Briare le Canal
Tél : 02 38 31 20 08

Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 08/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 26/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/15 à 17h10

 

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