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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE SAINT THOMAS EN ROYANS
M. Valéry FRIOL - Maire
Mairie
26190 SAINT THOMAS EN ROYANS
Tél : 04 75 48 62 67
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de service en vue de la révision d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Référence 2015-PLU
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 24/07/15 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 27/07/15
Remise des offres le 07/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/15 à 13h10

 

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