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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
M. Tony BERNARD - Président
Le bourg
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
L'avis implique un marché public.
Objet Le marché est un marché à tranche conditionnelle de prestation de services ayant pour objet :
La Communication du SAGE Dore :
- Élaboration de supports d'information pour la mise en oeuvre du SAGE Dore
- Actions de communication sur les bonnes pratiques liées à la gestion de l ‘eau
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Responsabilité du titulaire du marché:
Dès la notification du marché, le titulaire est responsable du bon déroulement de la mission.
Il fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité du Parc ne pourra être recherchée à l'occasion d'un litige provenant de son activité.
Il lui appartient de conclure les assurances qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d'activité.
Les garanties individuelles ne devront comporter aucune limitation dans les dommages causés aux personnes.
Assurances
Toutes les polices d'assurances devront être communiquées au Parc. Pour cela, le titulaire adressera, dans un délai d'un mois à compter de leur signature, chaque police d'assurance accompagnée d'une déclaration de la Compagnie d'Assurance précisant qu'elle dispose d'une ampliation certifiée du texte du contrat.
Financement Les factures seront établies en un original, payées par mandat administratif après certification du service fait dans un délai global de trente (30) jours.
Le mandatement suivi d'une suspension de paiement n'est pas assimilable à un défaut de mandatement pour le calcul des intérêts moratoires.
Acomptes
-Un premier acompte de 10% sera versé après le 1er Comité de suivi sur présentation d'une facture.
-Un deuxième acompte de 20 % sera versé après la remise du rapport intermédiaire sur présentation d'une facture,
-Un troisième acompte de 30 % sera versé après la réunion de rendu final et la remise du résumé de l'étude sur présentation d'une facture.
-Le solde sera versé à la remise de l'ensemble des éléments sur présentation d'une facture.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Forme juridique Il est indiqué aux candidats qu'ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance.
Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de la mission sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 29/06/15 à la publication

 

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