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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
M. Tony BERNARD - Président
Le bourg
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
L'avis implique un marché public.
Objet Conception et mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation, d'information et de vulgarisation visant à favoriser la prise en compte des réseaux écologiques notamment dans les documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Marché à tranche conditionnelle
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Responsabilité du titulaire du marché
Dès la notification du marché, le titulaire est responsable du bon déroulement de la mission.
Il fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité du Parc ne pourra être recherchée à l'occasion d'un litige provenant de son activité.
Il lui appartient de conclure les assurances qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d'activité.
Les garanties individuelles ne devront comporter aucune limitation dans les dommages causés aux personnes.
Assurances
Toutes les polices d'assurance devront être communiquées au Parc. Pour cela, le titulaire adressera, dans un délai d'un mois à compter de leur signature, chaque police d'assurance accompagnée d'une déclaration de la Compagnie d'Assurance précisant qu'elle dispose d'une ampliation certifiée du texte du contrat.
Financement Les factures seront payées par mandat administratif.
Les factures seront établies en un original et deux copies et mandatées après certification du service fait.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Si le mandatement intervient au-delà de 35 jours fin de mois de facturation, seront débités au maître d'ouvrage des intérêts moratoires, correspondant au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points.
Le mandatement suivi d'une suspension de paiement n'est pas assimilable à un défaut de mandatement pour le calcul des intérêts moratoires.
Forme juridique Il est indiqué aux candidats qu'ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance.
Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de la mission sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant(s) par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 30/06/15 à la publication

 

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