AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
SIRET 20005785900015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Conduite et entretien des installations de chauffage et de filtration des piscines communautaires
Référence	2015-AO-BAT-065
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR104
Durée	à compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/08/20
Description	Les prestations concernent l'exploitation et le gros entretien sans fourniture de combustible de type prestations forfaitaires avec intéressement (Pfi). Le présent contrat a pour objet de faire assurer par l'exploitant pour les piscines de Morsang sur Orge, Sainte Geneviève des bois, Saint Michel sur Orge et Brétigny sur Orge : - la production et la distribution de chaleur nécessaire et suffisante pour le chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire, - le maintien en état de bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, - le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.
Code CPV principal	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter du marché sera rémunéré de la manière suivante : ¤ PRESTATIONS P2-P3 : * Pour la solution de base (forfait P2-P3) : ces prestations seront rémunérées annuellement par application d'un prix global et forfaitaire. * Pour les prestations hors forfait P3 : ces prestations seront rémunérées dans les conditions suivantes : - Pour la main d'oeuvre : sur la base d'un prix de l'heure. - Pour les pièces de rechange (hors forfait de 200 Euros H.T.) : notamment par application d'un coefficient d'entreprise. ¤ TRAVAUX SUR COMMANDE : En application de l'article 77 du code des marchés publics, les travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants sont définis comme suit : - Seuil minimum : sans minimum. - Seuil maximum : 100 000,00 Euros H.T par an. Ces travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix des fournitures du bordereau propre au présent marché, avec pour la main d'oeuvre un prix de l'heure Les travaux sur commande (hors bordereau) seront, quant à eux, rémunérés par application d'un coefficient d'entreprise.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services.
Forme juridique	Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 - imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant habilité à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée). - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC 1 - imprimé dernière version). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : 5313 et 5543. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	administratifs Communauté d'agglomération du Val d'Orge Direction de l'Administration générale - Service marchés publics La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex Tél : 0169721800 marches@agglo-valdorge.fr techniques Communauté d'agglomération du Val d'Orge Direction du Patrimoine - Service Bâtiments Sur le profil acheteur de la C.A. du Val d'Orge : www.marchespublics-idf-centre.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/09/15 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer, pour un motif d'intérêt général, le lot nº 1 « Conduite et entretien des installations de chauffage et de filtration des piscines communautaires » du marché référencé 2015-AO-BAT-019 (Avis d'appel public à la concurrence initial publié au BOAMP n° 15-45117 du 25/03/2015 et JOUE n° 2015/S 062-108940 du 28/03/2015). Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Deux visites facultatives seront organisées le 10/09/2015 à 14 h 00 et le 16/09/2015 à 9 h 00. Les modalités de visite sont renseignées dans le règlement de la consultation. Adresse d'envoi des plis : Par voie dématérialisée, sur le profil acheteur de la C.A. du Val d'Orge : www.marchespublics-idf-centre.fr Ou par pli recommandé avec AR à : Communauté d'agglomération du Val d'orge - Direction du Patrimoine - Service Bâtiments La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry - 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex. Ou contre récépissé : Communauté d'agglomération du Val d'orge - Direction du Patrimoine - Service Bâtiments Zac des Montatons - 20 rue Denis Papin - 91240 Saint Michel sur Orge. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 13/08/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/08/15 à 14h10

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