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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX
M. le Président
1 boulevard Lakanal
BP 70171 - 24019 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Requalification du parc d'activités économiques d'Annesse-et-Beaulieu (24430)
Référence MCEM30062015
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR611
Lieu d'exécution Lachenal
24430 ANNESSE ET BEAULIEU
DESCRIPTION Les travaux sont répartis en 3 lots.
Les travaux du lot 1 sont décomposés en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Tranche ferme : Réfection des voiries et réseaux du parc d'activités
Tranche conditionnelle : Revêtement de chaussée de la voie d'accès à la station d'épuration 		45233140
N° 2 PLANTATIONS 45112710
N° 3 ECLAIRAGE PUBLIC 45316110
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif à 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
Pôle maîtrise d'ouvrage
1, boulevard Lakanal
BP 70171 24019 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 32 - Fax : 05 53 54 61 56

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 04/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE est à télécharger sur le site suivant : www.marches-publics.info
Les modalités de transmission des offres sont celles décrites dans le règlement de la consultation.
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/15 à 10h10

 

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