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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MALESHERBOIS
Mme La Présidente
5 Ter avenue du Général de Gaulle
45330 Malesherbes - cedex
Tél : 02 38 34 50 57
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Groupement de commandes : assurances hors assurances du personnel
Référence 15FS-0037-M
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR246
Durée 48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Groupement de commandes pour les 7 communes de la Communauté de Communes du Malesherbois, le CCAS de Malesherbes et la CC.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515200 - Services d'assurance de biens
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes 66515200
N° 2 Assurance des responsabilités et défense recours dommages causés à autrui 66516000
N° 3 Flotte automobile 66514110
N° 4 Automobile élus et collaborateurs en mission 66514110
N° 5 Protection juridique et défense pénale 66513100
Conditions relatives au contrat
Financement Financement : sur fonds propres par la section de fonctionnement de chaque signataire.
Paiement : mandat administratif à 30 jours à compter de la réception par l'assuré du décompte.
Forme juridique Groupement conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Certificats de qualification professionnelle et agréments (ou équivalent)

  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Assureurs exclusivement porteurs de risques. Articles L. 511-1 et L. 310-2 du code des assurances, relatifs aux professions d'intermédiaires d'assurances et d'assureurs.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
40 % : Conditions tarifaires
10 % : Gestion et suivi des sinistres
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes du Malesherbois
C. FOUQUET
5 ter, avenue du général de Gaulle
BP 23 45331 Malesherbes
Tél : 02 38 34 50 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/11/15 à 16h30
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 25/11/15 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/15 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Adresse pouvoir adjudicateur : 5 ter avenue du général de Gaulle - 45 330 MALESHERBES
Procédure initiée à la suite de la décision du Pouvoir Adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.
  Envoi le 08/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/15 à 15h10

 

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