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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
AVIS RECTIFICATIF DU 07/07/15
renseignements complémentaires

Au lieu de :
Dépôt par porteur (dépôts physiques) : Région PACA - Direction des Services Généraux Service Adminsitartif et Financier bureau 428 - 27, place Jules Guesde -13481 MARSEILLE CEDEX 20 - Horaires : de 9H à 12H et de 14H à 16H
Lire :
Dépôt par porteur (dépot phyisque) : Région PACA - Service des Marchés Entresol,bureau 002 14, rue Sainte Barbe - 13001 MARSEILLE. Horaires de dépôt : 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00 (du lundi au vendredi)

 

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Diagnostics avec préconisations et chiffrages des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les lycées, cités mixtes, Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté, (EREA), Centres de Formation et d'Apprentissages (CFA) et Instituts de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence 2015-274
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande.
Le marché comporte 3 lots :
Lot n°1 : Diagnostics sur les sites des départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83).
Lot n°2 : Diagnostics sur les sites des départements des Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05) et Vaucluse (84).
Lot n°3 : Diagnostics sur les sites du département des Bouches du Rhône (13).
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Code CPV principal 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  71631000 - Services d'inspection technique
  73431000 - Test et évaluation de matériel de sécurité
  79417000 - Services de conseil en matière de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande marchés à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire).
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque lot est conclu sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif et NON CONTRACTUEL, le montant annuel des commandes est estimé à :
- Lot n° 1 : 115 000 euros hors taxes environ par année
- Lot n° 2 : 90 000 euros hors taxes environ par année
- Lot n°3 : 120 000 euros hors taxes environ par année
Le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles se rapportant à la réalisation de diagnostics techniques chiffrés sur l'état du parc SSI des lycées et CFA intégrés, cités mixtes, E.R.E.A, IFSI, et CFA publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le parc des EPLE concernés par le présent diagnostic représente 181 EPLE avec des CFA intégrés, 19 collèges de cités mixtes, 3 CFA publics en sites propres et un GIP, le tout correspondant à 175 sites ;
Par ailleurs, il est à noter que ces 175 sites englobent 6 sites annexes pour 5 gymnases ( Pasquet , Renoir, Daudet, Veynes, Vaison) et l'internat Crapelet de la cité mixte Honnorat,
soit environ 2 900 000 m² de bâti, répartis en 3 lots géographiques.
Le marché porte également sur des prestations relatives à l'analyse des avant-projets d'opération de travaux envisagés suite aux diagnostics et à l'émission d'un avis préalable à leur validation par le maître d'ouvrage.
Compte tenu de la spécificité des prestations, le candidat devra impérativement affecter à la réalisation des prestations une personne spécialisée en économie du bâtiment et une personne spécialisée dans les systèmes de sécurité incendie
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé CPV
N° 1 Diagnostics sur les sites des départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83). 71317100
N° 2 Diagnostics sur les sites des départements des Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05) et Vaucluse (84). 71317100
N° 3 Diagnostics sur les sites du département des Bouches du Rhône (13). 71317100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée dans les conditions du code des marchés publics.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
Paiement par acompte
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements à l'intérieur d'un même lot
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au règlement de consultation

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire, extrait du Kbis, ou extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison notamment d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…),

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
- Présentation d'une liste des principales références pour des prestations en lien avec l'objet du marché ( systèmes de sécurité incendie et économie du bâtiment ) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison notamment d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (comme par exemple : certificats de qualification professionnelle OPIQBI 1414, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) . Le candidat devra apporter la preuve de sa spécialisation dans les systèmes de sécurité incendie et de l'économie du bâtiment.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix de l'offre

Concernant le critère valeur technique (sur 60 points) :
Ce critère sera jugé par l'analyse du mémoire technique qui devra faire apparaître clairement les points suivants :
- Les moyens humains affectés au marché (noté sur 30 points) et en particulier : le candidat devra détailler les membres de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations en nombre et qualification. Il fournira à cet effet les curriculum vitae des personnes la composant.
Il est rappelé que le candidat devra a minima affecter une personne spécialisée en économie du bâtiment et une personne spécialisée en systèmes de sécurité incendie.
- L'organisation et la méthodologie qui seront mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (sur 20 points) avec, en particulier, le descriptif et la chronologie des tâches qui seront réalisées pour l'élaboration d'un diagnostic (sur un site avec internat d'une part et sur un site sans internat d'autre part) ainsi que le détail du temps prévisionnel passé sur site et à la rédaction du rapport.
- Un modèle de rapport type établi selon les exigences du CCTP, pour la partie diagnostic : noté sur 10 points.
Si le candidat postule à plusieurs lots, il devra en outre démontrer dans son mémoire technique sa capacité à assurer éventuellement les prestations liées à deux lots de manière simultanée.
Critère n°2 : prix de l'offre (sur 40 points): décomposé comme suit :
- Sur 30 points : sur la base des prix unitaires des diagnostics par sites appliqués aux quantités estimées dans le DQE pour ce type de prestations
- Sur 10 points : sur la base des prix unitaires des prestations complémentaires appliqués aux quantités estimées dans le DQE
ATTENTION :
Il est précisé qu'afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins et de garantir la réactivité des prestataires, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter à deux le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat.
La Région PACA autorise toutefois la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat.
A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plus de deux lots, il sera retenu sur les deux lots dont les montants estimés par le pouvoir adjudicateur sont les plus importants, sur la base des montants indiqués.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  A T T E N T I O N : ADRESSES DE DEPOT ET D'EXPEDITION DES PLIS DIFFERENTES :
- Adresse de DEPOT des offres en main propre :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés - Entresol - bureau 002
14, rue Sainte Barbe
13001 MARSEILLE
Horaires de dépôt : 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00 (du lundi au vendredi)
- Adresse d'ENVOI des offres :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
TELECHARGEMENT DU DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur (dépôts physiques) : Région PACA - Direction des Services Généraux
Service Adminsitartif et Financier bureau 428 - 27, place Jules Guesde -13481 MARSEILLE CEDEX 20 - Horaires : de 9H à 12H et de 14H à 16H
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 01/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/15 à 15h10

 

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