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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Services de prise en charge, transport et distribution de plis et colis non-affranchis pour les besoins du Département
Référence 15S0067MT
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR515
Lieu principal de prestation Les plis et colis, couverts par le présent marché, seront majoritairement destinés à la Vendée et à la France métropolitaine, via l'activation des prix du bordereau et très ponctuellement aux DOM, aux ROM et à l'international.
DESCRIPTION Les prestations portent sur la réalisation de services de courrier, de distribution de courrier et de transport de colis ne relevant pas du service postal avec affranchissement, au sens de l'article L1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), pour lequel un marché séparé a été passé avec LA POSTE.
Les commandes seront passées au fur et à mesure des besoins du Département et seront saisies et télétransmises via un outil informatique mis à disposition par le titulaire (logiciel ou interface web).
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Les délais d'exécution pour réaliser les prestations de prise en charge et de transport / livraison / distribution, seront définis au titre de chaque commande par référence au bordereau des prix (J+1 avant 13h00, J+1 maxi 24h et J+2 maxi 48h) ou au catalogue du titulaire. Les délais de prise en charge ne pourront notamment pas excéder les délais maximaux sur lesquels s'est engagé le titulaire au bordereau, ce à compter de la date de télétransmission des commandes saisies sur l'outil informatique.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2015.
Code CPV principal 64120000 - Services de courrier
Code CPV complémentaire 60161000 - Services de transport de colis
  64121100 - Services de distribution de courrier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est conclu à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 € HT et avec un montant maximum de 40 000 € HT.
A titre prévisionnel et indicatif le marché a donné lieu, en moyenne sur les 3 dernières années, à plus de 1 000 envois / an essentiellement au titre de plis et colis de moins de 4 kg.
Le candidat pourra en outre proposer une seule offre variante s'il souhaite déroger à tout ou partie des articles 3, 5 et 6 du CCP, se référer à la section IV 4) du règlement de consultation.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement Public : budget du Département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut en outre demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera par ailleurs pas accordé d'avance au titulaire.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois le mandataire devra, en cas de groupement conjoint, être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Capacité économique et financière :
Références requises : Il sera vérifié que le candidat justifie de garanties financières suffisantes via la fourniture des éléments suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les candidats devront justifier d'un niveau minimum d'expérience ou de capacité technique via la fourniture des éléments suivants :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
OU
Niveau minimum de capacité technique : le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, qu'il dispose :
- d'un réseau logistique suffisant et adapté à la nature des flux exigés (envoi de plis et colis sur un large secteur potentiel de livraison : départemental, national et international…) ;
- d'un outil informatique (logiciel ou interface web) permettant la saisie et le suivi des commandes en lignes.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
30 % : Prix
20 % : Délai d'exécution
15 % : Service après vente
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Rocheteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 46 23 - Fax : 02 51 34 46 81
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/09/15 à 17h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 15/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, hors catalogues et hors outil de démonstration de la solution informatique) n'est pas autorisée.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2019.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Pôle ressources - service coordination - Michèle Baty
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 51 34 47 68
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/15 à 17h10

 

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