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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de démolition de 30 logements et locaux divers situés aux 3/5, Villa Poitou à Champigny-sur-Marne (94500).
Référence 2015/128
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Lieu d'exécution 3/5, Villa Poitou
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Durée 9 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION L'exécution du marché débutera dans le courant du 2ème semestre 2015.
Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6% du montant des travaux.
Une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
  45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux objet de la présente consultation concerne le désamiantage et la
démolition partielle de 2 cages d'escalier d'un bâtiment en comportant 4. Les cages d'escalier à démolir sont constituées d'un sous-sol + RDC + 4 niveaux + toiture-terrasse, soit 30 logements à démolir.
Le bâtiment à démolir partiellement se trouve dans le quartier du Bois l'Abbé à l'adresse 1 à 7, villa Poitou - Champigny-sur-Marne (94).
Les cages concernées par les travaux sont les cages n°3 et n°5 situées au centre du bâtiment.
La démolition partielle du bâtiment et son coupement au droit des deux joints
de dilatation, doit être menée avec la plus extrême prudence pour ne pas endommager les cages mitoyennes conservées.
Toutes les précautions doivent être prises pour assurer la protection du matériel et des engins.
Options OUI
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (par exemple 2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois), conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.
Financement ressources extérieures publiques (subvention ANRU)et ressources propres.
Virement à 30 jours.
Forme juridique Solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé DC1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Références requises : Références requises : A ADAPTER SUIVANT LES CAPACITES REQUISES
INDIQUEES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3- les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4- les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux;
5- l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6- les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite du site est obligatoire. Les modalités d'organisation de cette visite sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Une phase de négociation est envisagée suite au classement des offres initales. Si les négociations ont lieu, seules les 4 offres les mieux classées seront admises aux négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/15

 

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