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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
M. Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de petits équipements et consommables liés à l'ophtalmologie
Référence FC.2015.064
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR422
Lieu de livraison Hôpitaux Civils de Colmar - Réception Centrale des Marchandises - Site Gensburger - 8 rue de Guebwiller
68000 Colmar
DESCRIPTION Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses
Particulières et dans l'annexe à l'acte d'engagement. Le marché
est conclu pour une période allant de sa date de notification au
31 mai 2016, puis renouvelable deux fois par période de 12 mois
sans pouvoir excéder le 31 mai 2018.
Code CPV principal 33122000 - Équipement d'ophthalmologie
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les quantités annuelles sont indiquées dans l'annexe n°1 à l'acte
d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse dans la
limite de 40%.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre,
modalités de remise, de restitution ou de garde) sont indiquées
dans le règlement de la consultation.
Lots Libellé
N° 1 15OPH07 - Electrodes collées à usage unique
N° 2 15OPH08 - Electrode cupule pour contact cutané Ag/Ag
N° 3 15OPH09 - Tube de pâte conductrice pour électrodes
N° 4 15OPH10 - Câble d'enregistrement pour électrodes
N° 5 15OPH14 - Canule de Charleux
N° 6 15OPH15 - Canule pour perfluoro-carbone
N° 7 15OPH21 - Tubulure silicone pour trepan de hanna
N° 8 15OPH22 - Pastille teflon pour trepan de hanna
N° 9 15OPH23 - Bonnettes pour microscope
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement :
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31/05/2016, puis révisable au 01/06/2016 et au 01/06/2017 en cas de reconduction.
Forme juridique Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques - Département Dispositifs Médicaux Non Stériles
Correspondants : M. BRAESCH / Mme LAMEY
39 avenue de la liberté
68024 Colmar Cedex

techniques
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques - Département Dispositifs Médicaux Non Stériles
Correspondants : Mme PARMENTIER / Mme RITZENTHALER / Mme ROGALA
39 avenue de la liberté
68024 Colmar Cedex
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2015.064)
68024 Colmar Cedex
Offres Remise des offres le 20/07/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 03/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/15 à 17h10

 

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