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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LA SAULCE
M. Claude VIAL - Maire
Boîte Postale 3
05110 LA SAULCE
Tél : 04 92 54 20 13 - Fax : 04 92 54 21 41
L'avis implique un marché public.
Objet Confection et livraison des repas de la cantine scolaire
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution rue des Ecoles
05110 LA SAULCE
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 01/09/15
Jusqu'au 31/08/18
DESCRIPTION Confection et livraison des repas de la cantine scolaire en liaison chaude pour des enfants de 3 ans à 11 ans.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les repas devront être livrés les lundis, mardis, jeudis, vendredis. La quantité estimée est de 70 à 90 repas par jour.
Conditions relatives au contrat
Financement Mandat administratif. Budget Caisse des écoles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix de l'offre
50 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/07/15
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 31/07/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 45 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Monsieur le Maire
Mairie de LA SAULCE
BP3
05110 LA SAULCE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 03/07/15 à la publication

 

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