Page chargée le 27/04/24 à 20h21 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
VILLE DE GAP M. Le Maire 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 20/08/15 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
|
Ajouter : |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Prestations de rachat et de démolition de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Afin d'assurer le bon fonctionnement de la fourrière automobile, la Ville de Gap et la Police Nationale doivent solliciter les services d'un garage, détenteur d'un agrément Préfectoral, pour racheter, démolir et broyer les véhicules mis en fourrière sur tout le territoire de la commune de Gap. Le véhicule, non réclamé par son propriétaire et expertisé par un expert agrée par l'Administration à une valeur vénale inférieure à 765 €, devra sous les 10 jours être détruit par un entrepreneur agréé. |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget communal 2015. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
|
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
30/09/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Critère d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique: au plus offrant. |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Police Municipale Mme Sabine CAMPAGNOLA 3, Rue Colonel Roux BP 92 05007 GAP Cedex 05007 Tél : 04 92 53 24 74 - Fax : 04 92 53 18 41 |
|
| Envoi le 03/07/15 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité