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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
Service Commande Publique - Place Jacques Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de divers véhicules neufs pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan
Référence 37/2015
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de divers véhicules neufs pour les services de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Il se décompose en trois (03) lots tels que décrits ci-après.
A compter de leur notification, chaque lot deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34114200 - Voitures de police
  34131000 - Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
  34136100 - Fourgonnettes
  34410000 - Motos
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 Fourniture et livraison de trois véhicules utilitaires pour le Centre Technique Municipal 34136100
N° 2 Fourniture et livraison de deux véhicules légers pour la Police Municipale 34114200
N° 3 Fourniture et livraison d'une moto pour la Police Municipale 34410000
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des fournitures faisant l'objet du lot concerné) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011).
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Conformément à l'article 45-VI du code des marchés publics, modifié par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Commune peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Commune dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
- Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.
Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité des véhicules et des équipements proposés
25 % : Offre financière proposée pour la fourniture et la livraison des véhicules
15 % : Offre financière proposée pour la reprise du ou des véhicules mentionnés au cahier des charges
15 % : Délais de livraison proposés
10 % : Délais et conditions de garantie proposés
5 % : Valeur environnementale de l'offre

Les critères et pondérations indiqués ci-dessus correspondent aux lots n°1 et 2 du marché. Concernant le lot n°3, les critères suivants s'appliqueront :
- Qualité du véhicule et des équipements proposés : 30%
- Offre financière proposée pour la fourniture et la livraison de la moto : 25 %
- Délai de livraison proposé : 20 %
- Délai et conditions de garantie proposés : 15%
- Valeur environnementale de l'offre : 10%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/07/15 à 11h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 31/07/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée dans le présent avis.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
  Envoi le 06/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/15 à 10h10

 

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