AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES D'AX
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08

L'avis implique un marché public.

Objet	Marché de prestations intellectuelles. Assurances construction. Construction d'une cuisine centrale et restructuration de la cuisine de l'Ehpad sur la commune de Luzenac.
Référence	PR/AP
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée , (article 26,28 du code des marchés publics)
Lieu d'exécution	13 RN 20 09250 LUZENAC
DESCRIPTION	Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux options.(Se reporter au CCTP)
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Le lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire, dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 30 % : Conditions tarifaires 10 % : Gestion et suivi des sinistres
Renseignements	administratifs Communauté de Communes des Vallées d'Ax Frédérique Aybram 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 08 - Fax : 05 61 64 41 08 techniques Consultant Marchés Publics d'Assurances Vincent PINEAU 18 rue de la Verrerie 44100 NANTES Tél : 06 60 17 04 41
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté de Communes des Vallées d'Ax Monsieur le Président 13 RN 20 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
Offres	Remise des offres le 31/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 06/07/15 à la publication

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