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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 15FOUR01- Fourniture de terminaux téléphoniques pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Référence 15FOUR01
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
DESCRIPTION Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de TOULON (VDT) et la communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1er janvier 2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (DCSI) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités.
La DCSI souhaite acquérir des de terminaux téléphoniques pour les services de la Ville de Toulon et la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée :
des terminaux analogiques et numériques
des terminaux téléphoniques IP
des téléphones satellites géostationnaire avec carte SIM prépayée associée, d'une recharge de communication en unités et d'une batterie supplémentaire.
Les terminaux téléphonique analogiques du lot 1 et les téléphones satellites du lot 3 devront obligatoirement être neufs
Le montant estimatif des commandes tous lots et toutes periodes de reconduction confondue est de :
Montant minimum : 70 000 € HT
Montant maximum : 540 000 € HT
Code CPV principal 32550000 - Matériel téléphonique
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Chaque marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n°2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiées par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 08 août 2008 - n°309136.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
1 Fourniture de terminaux analogiques et numériques
2 Fourniture de terminaux téléphoniques IP
3 Fourniture de téléphones satellites géostationnaire avec carte SIM prépayée associée, d'une recharge de communication en unités et d'une batterie supplémentaire
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 20015 ou a la de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er décembre 2015.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette date ne puisse excéder 21 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande considéré ou de la date de début d'exécution figurant au bon de commande le cas échéant.

Options OUI
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de terminaux analogiques et numériques 11 000 80 000 32550000
N° 2 Fourniture de terminaux téléphoniques IP 6 000 50 000 32500000
N° 3 Fourniture de téléphones satellites géostationnaire avec carte SIM prépayée associée, d'une recharge de communication en unités et d'une batterie supplémentaire 500 5 000 32510000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Aucune avance n'est prévue
Financement Imputations budgétaires de la collectivité
Modalités de paiement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
· une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
· Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
· Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des Fournitures
40 % : Valeur technique

La pondération ci-dessus des critères Prix et valeur Technique s'applique uniquement pour le Lot 1.
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante :
le nombre de contacts dans le répertoire du téléphone sans fil (article 2.1.3 du CCTP) noté sur 8 points
la portée en intérieur du téléphone sans fil (article 2.1.3 du CCTP) notée sur 8 points
Pour le Fax Imprimante : le nombre de groupe de diffusion (article 2.1.9 du CCTP) noté sur 8 points
la capacité de mémoire en émission/réception en nombre de pages du télécopieur Grande Capacité (article 2.1.8 du CCTP) notée sur 8 points
le nombre de groupes de diffusion pour le télécopieur Grande Capacité (article 2.1.8 du CCTP) noté sur 8 points
Pour les lots 2 et 3, la commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, sur la base du montant total porté au Détail Quantitatif Estimatif non contractuel, compte tenu de l'objet du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/08/15 à 16h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 26/08/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/Renseignements complémentaires :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel d'Agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 TOULON
Correspondant : M David DEMBELE
Tél. : 0494933418 - Tel : 0494467239 - Fax : 0494467230
Mail : marchespublics@tpmed.org
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Direction de la commande publique
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 TOULON
Horaires d'ouverture
Du Lundi au vendredi : de 9 h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Direction de la commande publique
CS 30536
83041 Toulon cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 07/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/15 à 15h10

 

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