Page chargée le 03/05/24 à 20h13 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'ORPIERRE Mme Julie RAVEL - Maire Le Village 05700 ORPIERRE |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Schéma directeur d'eau potable |
| Référence | S-PA-291824 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics |
| Code NUTS | FR822 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de Schéma Directeur d'Eau Potable sur les réseaux d'eau potable de la commune d'Orpierre. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le cout prévisionnel de l'étude est fixé en dessous de 20 000 €HT. Les délais sont laissés à l'initiative du candidat mais devront respecter la durée maximale qui est fixée à 12 mois. |
| Options |
Oui Chaque candidatdevra faire une proposition pour chacune prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : 1) Réalisation d'un carnet de vannage des branchements particuliers. 2) Assistance pour le remplacement des vannes de sectionnement. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est exigée. |
| Financement | Article 86 à 111 du Code des Marché Public Français. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat Délai global de paiement : 30 jours Modalité de financement : sur fonds propres et subventions |
| Forme juridique | Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : - Pour la première phase : Date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase ; - Pour les phases suivantes : Date de notification, au titulaire, de la décision de réception du document d'étude le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Les sous critères pour le critère Valeur Techniques sont : - Sous critère n°1 : Méthodologie et organisation 40% - Sous critère n°2 : Référence et savoir faire des différents intervenants 20% La valeur technique est notée, à partir du mémoire technique méthodologique et des références et savoir-faire des intervenants, selon les critères ci-dessus. La note de la valeur technique est acquise après addition des notes obtenues pour chaque sous critère. Le prix sera analysé en tenant compte de l'offre de base, des prestations supplémentaires en tenant compte de variantes éventuelles. Pour le critère prix, il sera appliqué directement la technique des ratios. |
| Renseignements |
administratifs et techniques MAIRIE D'ORPIERRE Le Village 05700 ORPIERRE - Fax : 0492663028 mairie.orpierre@orange.fr |
| Documents |
MAIRIE D'ORPIERRE Le Village 05700 ORPIERRE - Fax : 0492663028 mairie.orpierre@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
17/08/15 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvnet télécharger le dossoer de consultation des entreprises en se connectant au site http://www.pays-sisteronais-buech.fr/leconomie-services-a-la-population/marches-publics/ Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
| Envoi le 17/07/15 à la publication | |
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