Page chargée le 02/05/24 à 10h43 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande publique
15, rue de l'ancienne comédie
BP 575 - 86021 Poitiers
- Fax : 05 49 55 82 96
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 1 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Education ;
Objet ACCORD CADRE relatif à la fourniture et la livraison de menuiseries intérieures et matériaux associés pour la Région Poitou-Charentes
Référence AC Menuiseries
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR53
Description La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour la fourniture et la livraison de matière d'oeuvre et matériaux associés pour le domaine des menuiseries intérieures. Sont également incluses, toutes les prestations d'étude et de conseil visant ainsi à couvrir de manière aussi complète que possible l'ensemble des besoins de la Région Poitou-Charentes, et plus particulièrement pour les 10 Équipes Régionales d'Intervention (ERI) , réparties sur l'ensemble du territoire régional.
Code CPV principal 44220000 - Menuiserie pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le montant maximum de chaque lot est de 150 000 € HT par an.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Charente
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. 		  44220000
N° 2 Charente-Maritime
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. 		  44220000
N° 3 Deux-Sèvres
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. 		  44220000
N° 4 Vienne
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. 		  44220000
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La Présentation de la société et des principales références effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Présentation des différents matériels décomposée comme suit : Richesse et qualité des matériels/équipements du catalogue : 50% Dispositions environnementales : 20%
30 % : Conditions et délais de livraison
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 08/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/15 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité