AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 01/05/24 à 22h45 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIAEP DE CHAMPNIERS
M. Président
1, rue des Grives Musiciennes
Mairie
16430 Champniers
Tél : 05 45 69 48 28 - Fax : 05 45 69 87 49

L'avis implique un marché public.

Objet	Alimentation en eau potable - programme 2015 - 65ème tranche - Canalisations
Référence	152373
Nature	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 05/10/15 Jusqu'au 26/02/16
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La consultation a pour objet : - Tranche ferme : fourniture et pose de 584 ml de canalisation (diam. 93.8/110 mm), 70 ml de PVC (diam. 64/75 mm) et 698 ml de canalisation PVC (diam. 53/63 mm) ainsi que la reprise et le renouvellement de 66 branchements. - Tranche conditionnelle : fourniture et pose de 100 ml de canalisation (diam. 93.8/110 mm), et 412 ml de conduite PVC (diam. 53/63 mm) ainsi que la reprise et le renouvellement de 27 branchements.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, sur demande, par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Par fonds propre.
Forme juridique	Groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix 15 % : Délai d'exécution
Renseignements	administratifs Cabinet MERLIN - Agence de Bordeaux 5, rue Louise Michel 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC Tél : 05 57 43 41 27 - Fax : 05 57 43 53 08 techniques Cabinet MERLIN - Bureau d'Angoulême 4, impasse des Ormeaux 16400 LA COURONNE Tél : 05 45 61 15 70 - Fax : 05 45 25 11 84
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/08/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr
	Envoi le 07/07/15 à la publication

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