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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Service Gestion financière
26 avenue du Président herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 26 26
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'impression
Référence AO-impression
Nature Services
Type Catégorie de services n°15
Services de publication et d'impression
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR713
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum qui a pour objet la mise en forme, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison de divers documents.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Lot 1 : correspondance montant annuel estimatif : 20 000 € HT
Lot 2 : enveloppes montant annuel estimatif : 17 000 € HT
Lot 3 : affiches montant annuel estimatif : 10 000 € HT
Lot 4 : affiches grand format montant annuel estimatif : 10 000 € HT
Lot 5 : dépliants montant annuel estimatif : 65 000 € HT
Lot 6 : brochures montant annuel estimatif : 75 000 € HT
Lot 7 : carnets et autocopiants montant annuel estimatif : 7 000 € HT
Lot 8 : Carnet de santé enfant/carnet de santé maternité montant annuel estimatif : 20 000 € HT
Lot 9 : Pochettes à rabats montant annuel estimatif : 10 000 € HT
Options OUI
Les marchés comprennent des options au sens de la directive européenne : les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée d'un an, ils sont reconductibles trois fois un an, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois précédent la fin du marché initial.
Des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires ou des marchés portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé CPV
N° 1 correspondance 22900000
N° 2 enveloppes 30199710
N° 3 affiches 22900000
N° 4 affiches grand format 22900000
N° 5 dépliants 22140000
N° 6 brochures 22150000
N° 7 carnets et autocopiants 22900000
N° 8 carnet de santé enfant / carnet de santé maternité 22900000
N° 9 pochettes à rabats 22900000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Fonds propres - Virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les lots 5 et 6 comportent une clause sociale d'insertion (cf règlement de la consultation).
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation)
35 % : Prix
14 % : Critère environnemental (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation)
6 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.ladrome.fr
Pour chaque lot, des échantillons gratuits sont à remettre, il convient de se référer au CCTP commun à tous les lots ainsi qu'au règlement de la consultation.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Si le marché est reconduit jusqu'à son terme, il fera l'objet d'une
publication au printemps 2019.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Drôme- Direction des affaires juridiques
Amélie Dupin
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 9
Tél : 04 81 66 88 89
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/15 à 15h10

 

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