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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES ECOLES DE LA VILLE
Référence PS/DCP
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR940
DESCRIPTION Fourniture de denrées alimentaires pour les 67 sites de cuisson de la ville de Saint-Denis. Marché complémentaire à l'appel d'offres 2014-2016.
Code CPV principal 15221000 - Poisson congelé
Code CPV complémentaire 15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
  15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 456 500,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 CREVETTE 100/200   41 000 03312000
N° 2 DAURADE (pour carri)   86 000 03311000
N° 3 THON (pour carri°   84 000 03311000
N° 4 FIGURINE EN CHOCOLAT   13 000 15842200
N° 5 PAPILLOTTE EN CHOCOLAT   9 000 15842200
N° 6 GLACES BATONNETS A L'EAU DIVERS PARFUMS   3 300 15981310
N° 7 SEMOULE DE MAIS   1 200 03211200
N° 8 PATE ALIMENTAIRE COULEUR   13 000 15850000
N° 9 POIS DU CAP   34 000 03212213
N° 10 HARICOT ROSE   13 000 03221210
N° 11 FROMAGE RAPE   28 000 15543300
N° 12 EMINCES DE BOEUF FRAIS (sous vide)   45 000 15111100
N° 13 ESCALOPE DE POULET   45 000 15112100
N° 14 VIANDE FRAICHE DE PORC (pour carri)   40 000 15113000
N° 15 RIZ DE LUXE   1 000 03211300
Conditions relatives au contrat
Financement Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé
A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire doit remettre à la collectivité les pièces prévues aux articles D.8222-7 ou D.8222-5 du Code du Travail.
A la suite de contrôle par un agent assermenté constatant les infractions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8222-5 du Code du travail, le titulaire du marché doit sans délai régulariser sa situation auprès des différents organismes.
Le maître d'ouvrage mettra en demeure l'entreprise aux fins de régularisation de sa situation : il dispose d'un délai maximum de deux (2) mois pour transmettre et justifier de sa situation
A défaut, le marché peut-être résilié sans indemnités, aux frais et risques de l'entreprise, conformément à l'article L. 8222-6 du Code du Travail.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1) La lettre de candidature (DC1), signée par la personne habilitée à représenter le candidat
2) Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois - Pour les structures créées après le 1er Janvier 2015, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (ou équivalent) est substitué;
- La déclaration du candidat (DC2)
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1 ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Attestation article D.8222-5 du Code du Travail

Capacité économique et financière :
Références requises : - Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Références professionnelles
- Capacité technique (moyens humains et matériels) du candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Offres Remise des offres le 02/09/15 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 02/09/15 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Durée du marché :
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2016.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 20/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/07/15 à 15h10

 

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