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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-DENIS M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics Direction de la Commande Publique 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde 97490 Saint-Denis
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | MAPA ART 27 : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES ECOLES DE LA VILLE | ||||||||||||||||
| Référence | PS/DCP | ||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||
| Durée | Jusqu'au 31/12/16 | ||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Fourniture de denrées alimentaires pour les 67 sites de cuisson de la ville de Saint-Denis. Marché complémentaire à l'appel d'offres 2015-2016 (petits lots) | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 113 000,00 € |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Financement | Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours |
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| Forme juridique | Groupement solidaire | ||||||||||||||||
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire doit remettre à la collectivité les pièces prévues aux articles D.8222-7 ou D.8222-5 du Code du Travail. A la suite de contrôle par un agent assermenté constatant les infractions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8222-5 du Code du travail, le titulaire du marché doit sans délai régulariser sa situation auprès des différents organismes. Le maître d'ouvrage mettra en demeure l'entreprise aux fins de régularisation de sa situation : il dispose d'un délai maximum de deux (2) mois pour transmettre et justifier de sa situation A défaut, le marché peut-être résilié sans indemnités, aux frais et risques de l'entreprise, conformément à l'article L. 8222-6 du Code du Travail. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Direction de la Commande Publique 18, rue Vallon Hoarau 97490 Sainte Clotilde Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70 |
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| Documents |
Direction de la Commande Publique 18, rue Vallon Hoarau 97490 Sainte Clotilde Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
07/08/15 à 11h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 07/08/15 à 09h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Consultation lancée en petits lots (article 27) dans le cadre de l'appel d'offre de fourniture de denrées alimentaires pour les écoles (2015-2016) |
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| Envoi le 20/07/15 à la publication | |||||||||||||||||
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