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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SONCHAMP
Mme Monique Guénin - Maire
42 rue André Thome
78120 Sonchamp
Tél : 01 34 84 41 08 - Fax : 01 34 84 47 18
L'avis implique un marché public.
Objet Service d'architecture pour la construction d'un bâtiment intégrant une salle de danse et une salle d'arts martiaux, vestiaires H et F.Locaux de rangement et local technique.
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Rue andré Thome
78120 SONCHAMP
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution
Les références sur des projets similaires, la pluridisciplinarité des compétences de l'équipe proposée pour le projet : 40%
La qualité de la note méthodologique, et l'approche du site retenue par le candidat : 30%
Le coût des prestations : 30%
Renseignements
administratifs
Mairie
Madame le Maire
42 rue André Thomé
78120 SONCHAMP
Tél : 01 34 84 41 08

techniques
Mairie
Madame le Maire
42 rue André Thomé
78120 SONCHAMP
Tél : 01 34 84 41 08
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/08/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/08/15 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Envoi le 07/07/15 à la publication

 

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