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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Directeur
Direction de l'Aménagement de l'Environnement et du Développement Rural
23 rue de la paix
CS 32444
74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 51 53 - Fax : 04 50 33 51 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Logement social - Réalisation d'une mission d'analyse des stratégies économiques et patrimoniales et de cartographie d'implantation de l'ensemble des bailleurs sociaux intervenant en Haute-Savoie.
Référence 15S0345
Nature Services
Type Catégorie de services n°10
Services d'études de marché et de sondages
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Il s'agit d'une mission de recensement des bailleurs sociaux, de présentation de leurs principales caractéristiques, d'analyse de leur modèle de développement et de gestion du patrimoine et d'évaluation quantitative et qualitative de la réponse que ces organismes apportent à la problématique du logement social en Haute-Savoie.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions de participation
 
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Département de la Haute-Savoie
Jessica MAGNIN et Pascal REYNAUD
DAEDR Service Aménagement, Logement, Développement Rural
23 rue de la Paix
CS32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 49 70 - Fax : 04 50 33 51 29
Offres Remise des offres le 04/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le prestataire du marché sera chargé d'établir :
-une cartographie d'implantation des bailleurs sociaux en Haute-Savoie,
-une fiche récapitulative pour chaque bailleur social.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/15 à 18h10

 

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