AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE
M. Le Président
Parvis de la Préfecture - Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy-Pontoise

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	15FF044 - Fourniture et livraison de sel de déneigement et de produits fondants pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses Communes membres
Référence	15FF044
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR108
Durée	12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION	Il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre d'un groupement de commandes avec ses Communes membres, de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de sel déneigement et autres produits fondants.
Code CPV principal	34927100 - Sel de déneigement
Code CPV complémentaire	14450000 - Saumure
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Options	OUI Le marché est d'une durée initiale d'un an reconductible.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et fonds propres des communes participantes au groupement de commande, Budget principal section Fonctionnement, dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : · Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ou DC1 · Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, · La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire · La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics · Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (NB : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html). Capacité économique et financière : Références requises : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; · Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Délai de livraison 20 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Direction des Achats Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture (Accueil du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h) BP 80309 95027 Cergy-Pontoise - Fax : 01 34 41 91 90 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 08/09/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	·Au sens du droit communautaire, ce marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics est un accord-cadre désigné sous l'appellation de "contrats-cadres" dans la directive 2004/18. ·Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons: 50g de chaque produit proposé (soit 7), sous sachet plastique, soit 5 produits. Les échantillons ne sont pas restitués après l'attribution du marché.

	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Direction urbaine et territoriale / Régie Voirie Philippe FRICHOT (RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES) Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération BP 80309 95027 Cergy-Pontoise Tél : 01 34 41 93 71
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
	Envoi le 10/07/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/15 à 13h10

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