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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME
M. le Président
Rovaltain TGV
3 avenue de la Gare
BP 12626 - 26958 VALENCE - Cedex 9
Tél : 04 75 82 65 50 - Fax : 04 75 82 65 51
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 4 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Les premiers marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront d'une durée de 1 an. La durée des marchés subséquents suivants - passés sur la base cet accord cadre - sera précisée dans la lettre de consultation y afférente.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Electricité ;
Objet Accords cadres pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés.
Référence 2015-16
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR713
DESCRIPTION L'accord cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33,57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins par lot, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marchés subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations qui feront l'objet de marchés subséquents seront réparties en 2 lots:
Lot 1 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation.
Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 21 303 MWh.
Lot 2 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation. Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 11 617 MWh.

Lots Libellé CPV
N° 1 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livarison dont le TURPE utilise au minimum 5 plages horaires de consommation 31682000
N° 2 Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont le TURPE utilise au maximum 4 plages horaires de consommation. 31682000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (ATTENTION : une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique)
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document) Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document)

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tel que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment :
o la répartition clients «particuliers», «collectivités» et «industriels» sur une base de 100,
o les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- copie de l'autorisation de fourniture d'électricité
Les renseignements concernant le respect des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément à l'article 16 IV de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 (formulaire DC1 mis à jour si utilisation de ce document : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie

La valeur technique sera appréciée après examen du mémoire technique à partir du cadre de réponse donné au candidat en annexe du Règlement de la consultation. Cette valeur sera répartie entre les sous-critères suivants :
- Performance du service client : modalités de changement de fournisseur, relation client, évolutivité du périmètre (25 %)
- Modalités et qualité de la facturation (20%)
- Politique énergétique et sources d'approvisionnement de l'énergie (15%).
Maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie:
Pour l'analyse de la maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie, le candidat fournira les éléments nécessaires à partir des sous-critères suivants:
- Proposer aux membres des outils pédagogiques d'information et d'analyse leur permettant de maîtriser les consommations et les dépenses d'énergie (30%)
- Capacité à conseiller sur le changement d'option tarifaire du tarif d'acheminement d'après le document "Valorisation indicative de l'offre" (10%)
La note totale résulte de l'addition de la note/60 obtenue pour le critère valeur technique et de la note/40 obtenue pour le critère maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie. La note maximale pouvant être obtenue est 100.
Les offres seront classées par ordre décroissant.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure à 70 points seront titulaires de l'accord cadre.

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour cette consultation, Energie SDED - Syndicat Départemental d'Energie de la Drôme - a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés.
Pour ce groupement de commandes, Energie SDED est désigné Coordonnateur.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Rovaltain Gare TGV
3 Avenue de la Gare
BP 12626 26958 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 82 65 50 - Fax : 04 75 82 65 51
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
Greffe du Tribunal administratif
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/15 à 08h10

 

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