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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
AVIS RECTIFICATIF DU 27/08/15
Remise des offres

Au lieu de :
04/09/15 à 16h30 au plus tard.
Lire :
28/09/15 à 16h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CULTURE ET PATRIMOINE / SECTEUR PATRIMOINE DU POLE OPERATIONNEL - Collégiale Saint-Paul - Travaux de restauration des intérieurs - Année 2015 - Procédure adaptée
Référence CS 10/15
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de rénovation des intérieurs de la Collégiale Saint-Paul, édifice protégé au titre des monuments historiques.
Code CPV principal 45420000 - Travaux de menuiserie et de charpenterie
Code CPV complémentaire 45262100 - Travaux d'installation d'échafaudages
  45262512 - Maçonnerie de pierres de taille
  45310000 - Travaux d'équipement électrique
  45440000 - Travaux de peinture et de vitrerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cf. rubrique descriptif des lots. Pas d'option.
Lots Libellé
N° 1 Echafaudages - Maçonnerie - Pierre de taille
Ce lot comprend les installations communes de chantier, les échafaudages, des prestations diverses, ouvrages de démolition, ouvrages en plâtre, ouvrages de maçonnerie, ouvrages de pierre de taille, ouvrages de sols.
N° 2 Charpente en bois - Menuiserie bois
Ce lot comprend des ouvrages sur bois vieux et bois neuf, des ouvrages métalliques et des ouvrages de menuiserie bois.
N° 3 Peinture
Ce lot comprend dépenses de chauffage et hydrométrie, dépose peinture au plomb, peinture et réfection sur différents supports (plâtre, bois anciens, bois neufs, supports métalliques, gaines et fourreaux pvc)
N° 4 Vitrail
Ce lot comprend de la restauration des vitraux anciens, de la création de nouveaux vitraux et diverses prestations (attachements figure, plans et photographies)
N° 5 Serrurerie
Ce lot comprend fabrication des structures des verrières, peinture et restauration de grilles
N° 6 Electricité
Ce lot comprend échafaudage roulant, mise à la terre, dépose des installations existantes, tableau de commande, appareils d'éclairage, sonorisation, petit appareillage, bloc autonome, détection anti intrusion...
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5% souhaitée ou en échange de la retenue de garantie.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres + Subventions attendues du Conseil départemental et de l'Etat - Avance forfaitaire possible pour les lots 1, 2, 3 et 6 dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Retenue de garantie de 5% prévue sur chaque lot.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur de chaque lot. Il est exigé pour le lot n°1 outre la spécialité en échafaudages, maçonnerie et pierre de taille : une spécialité en études de matériaux et une spécialité en étude et restauration des décors peints.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises, et le numéro du lot (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];
- Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature
- La copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)]
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations correspondant à chaque lot, à fournir pour chaque lot
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, à fournir pour chaque lot *
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à fournir pour chaque lot *

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, sur édifices protégés au titre des monuments historiques (loi du 31/12/1913 codifiée au code du Patrimoine). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché, à fournir pour chaque lot, et pour chaque spécialité exigée pour le lot n°1 *
- Certificats de qualifications professionnelles, à fournir pour chaque lot. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat sur édifices protégés au titre des monuments historiques (loi du 31/12/1913 codifiée au code du Patrimoine)*
* Cf. liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation
40 % : Prix des travaux

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale
Renseignements
administratifs
Commune d'Hyères-les-Palmiers
Service Commande publique
12 avenue Joseph Clotis
BP 709 83412 HYERES Cedex
Tél : 04 94 00 78 32

techniques
Secteur Patrimoine - pôle opérationnel
M. Didier Vallee (renseignements techniques et visite facultative du site)
Tél : 04 94 00 78 40
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/15 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 45. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: dernier trimestre 2015. Les délais d'exécution de chaque lot seront indiqués dans chaque ordre de service de démarrage des travaux correspondant. La période de préparation est comprise dans le délai d'exécution.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/15 à 17h10

 

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