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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

APEC
M. Jean-Marie Marx - Directeur Général
51 Boulevard Brune
75689 Paris - Cedex 14
Cet avis implique un marché soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Objet Fourniture de numéros spéciaux pour le compte de l'Apec
Référence 2015-292-071-0002
Nature Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure adaptée , le marché est passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Lieu d'exécution 51 boulevardd Brune
75689 Paris
Code CPV principal 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché concerne la fourniture des numéros spéciaux dont les prestations sont les suivantes :
1.La mise à disposition immédiate de 10 nouveaux numéros spéciaux banalisés de la tranche 0806 à 0809 ainsi que le routage des appels entrants sur ces numéros vers un ou plusieurs numéros de réception qui seront fournis par l'APEC,
2.La portabilité des numéros existants : Le titulaire s'engage à reprendre les numéros existants précisés en annexe. Ces numéros ayant vocation à être remplacés dès la mise en oeuvre du contrat par autant de Numéros Banalisés, ils pourront être résiliés à tout moment, dès lors que le trafic observé sur ces numéros sera jugé suffisamment faible par l'APEC,
3.La possibilité de mise à disposition à la demande de l'Apec et durant toute la durée du contrat de nouveaux numéros spéciaux de tous types et le routage des appels sur ces numéros vers des numéros de réceptions fournis par l'APEC.
4.La mise à disposition d'un support technique pour gérer les dysfonctionnements (extranet, Hotline, Matrice d'escalade),
5.La mise à disposition d'outils statistiques.

Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations du présent marché sont financées par le budget de fonctionnement de l'Apec, dans le cadre de sa mission de service public. Les prestations sont définies par chaque bon de commande et sont réglés dans un délai de 30 jours à réception de facture, conformément aux dispositif réglementaires applicables.
Forme juridique Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, seuls les groupements solidaires sont admis.
Un candidat ne peut se présenter à la fois seul et comme membre d'un groupement. Dans cette hypothèse, la candidature individuelle te la candidature du groupement seront toutes deux considérées comme irrecevables.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005
- copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s
- La déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Qualité technique de l'offre
10 % : Capacité professionnelle du candidat
Renseignements
administratifs
APEC
Service des achats et de la commande publique
51 Boulevard Brune
75689 PARIS Cedex 14
Tél : 01 40 52 25 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/08/15 à 12h00
Offres Remise des offres le 20/08/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 17/07/15 à la publication

 

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