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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Baromètre d'Opinion sur l'Energie, le Climat et l'Air - Citoyens » (BOPECA - Citoyens). |
Référence | 2015-293 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°10 Services d'études de marché et de sondages |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR82 |
Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
DESCRIPTION | Le « Baromètre d'Opinion sur l'Energie, le Climat et l'Air - Citoyens » (BOPECA - Citoyens) doit permettre de disposer d'une vision de la position et de l'appréciation des citoyens de Provence-Alpes-Côte d'Azur vis-à-vis du changement climatique, des énergies renouvelables et des économies d'énergie. A cette fin, le BOPECA - Citoyens devra permettre de mesurer à la fois le niveau de connaissance, d'attentes, de préoccupations et d'implication en matière de changement climatique mais également le niveau de connaissance des politiques publiques régionales. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Code CPV complémentaire | 79320000 - Services de sondages d'opinion |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La mission comporte trois phases distinctes et complémentaires : - conception, sur la base des éléments issus du BOPEC - Citoyens mené depuis 2012, d'un questionnaire à destination du grand public - diffusion du questionnaire réalisé au point précédent et analyse des résultats. |
Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucun |
Financement | . articles 86 à 111 du code des marchés publics . avance de 5 % du montant TTC du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. . financement sur ressources propres du budget régional. . paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI . paiement par acompte |
Forme juridique | Libre |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Voir le RC pour la décomposition du critère de la valeur technique. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 15h10 |
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