Page chargée le 28/03/24 à 12h32 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Baromètre d'Opinion sur l'Energie, le Climat et l'Air - Industrie Tertiaire » (BOPECA - InTer)
Référence 2015-294
Nature Services
Type Catégorie de services n°10
Services d'études de marché et de sondages
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR82
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le « Baromètre d'Opinion sur l'Energie, le Climat et l'Air - Industrie et Tertiaire » (BOPECA - InTer) doit permettre de disposer d'une vision de la position et de l'appréciation des acteurs économiques de l'industrie (petite et moyenne) et du tertiaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur vis-à-vis du changement climatique, des énergies renouvelables et des économies d'énergie. A cette fin, le BOPECA-InTer devra permettre de mesurer à la fois le niveau de connaissance, d'attentes, de préoccupations et d'implication en matière de changement climatique mais également le niveau de connaissance des politiques publiques régionales. Ce baromètre a ainsi pour finalité non seulement d'accroître la connaissance parfois lacunaire des attentes et actions de ces secteurs en matière d'énergie et de climat (cf. Scénarios Négawatt et SRCAE) mais également d'identifier les domaines où une action future de l'institution régionale pourra avoir l'impact le plus fort vis-à-vis des acteurs.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 79320000 - Services de sondages d'opinion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission comporte deux phases distinctes et complémentaires :
conception d'un questionnaire à destination des acteurs de l'industrie et du tertiaire.
diffusion du questionnaire réalisé au point précédent et analyse des résultats.

Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun.
Financement . articles 86 à 111 du code des marchés publics
. avance de 5 % du montant TTC du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
. financement sur ressources propres du budget régional.
. paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI
. paiement par acompte
Forme juridique Libre
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Voir le RC pour la décomposition du critère de la valeur technique.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité