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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Baromètre d'Opinion sur l'Energie, le Climat et l'Air - Industrie Tertiaire » (BOPECA - InTer) |
Référence | 2015-294 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°10 Services d'études de marché et de sondages |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR82 |
Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
DESCRIPTION | Le « Baromètre d'Opinion sur l'Energie, le Climat et l'Air - Industrie et Tertiaire » (BOPECA - InTer) doit permettre de disposer d'une vision de la position et de l'appréciation des acteurs économiques de l'industrie (petite et moyenne) et du tertiaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur vis-à-vis du changement climatique, des énergies renouvelables et des économies d'énergie. A cette fin, le BOPECA-InTer devra permettre de mesurer à la fois le niveau de connaissance, d'attentes, de préoccupations et d'implication en matière de changement climatique mais également le niveau de connaissance des politiques publiques régionales. Ce baromètre a ainsi pour finalité non seulement d'accroître la connaissance parfois lacunaire des attentes et actions de ces secteurs en matière d'énergie et de climat (cf. Scénarios Négawatt et SRCAE) mais également d'identifier les domaines où une action future de l'institution régionale pourra avoir l'impact le plus fort vis-à-vis des acteurs. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Code CPV complémentaire | 79320000 - Services de sondages d'opinion |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La mission comporte deux phases distinctes et complémentaires : conception d'un questionnaire à destination des acteurs de l'industrie et du tertiaire. diffusion du questionnaire réalisé au point précédent et analyse des résultats. |
Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucun. |
Financement | . articles 86 à 111 du code des marchés publics . avance de 5 % du montant TTC du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. . financement sur ressources propres du budget régional. . paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI . paiement par acompte |
Forme juridique | Libre |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Voir le RC pour la décomposition du critère de la valeur technique. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 15h10 |
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