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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Valorisation des terres de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'Epau pour l'année 2016 renouvelable en 2017 - 2018 et 2019 |
| Référence | BL/15020S-2 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | L'unité de production d'eau potable de l'Epau produit chaque année environ 1450 tonnes de terres de décantation sur les bases d'une production de 13 350 000 de m3 d'eau potable. Les terres de décantation sont déshydratées par centrifugation puis traitées à la chaux afin d'obtenir une siccité finale proche de 30% de matière sèche. Ensuite, les terres de décantation doivent être recyclées en agriculture. le présent marché consiste donc à s'assurer les services d'une société spécialiste de la valorisation agricole. Le titulaire du marché disposera d'un délai maximum de 48 heures pour procéder à l'enlèvement des bennes et les restituer à la collectivité à compter de la demande d'enlèvement. |
| Code CPV principal | 90513600 - Services d'élimination des boues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour une année, sont de 42 000 € HT. Le marché sera conclu une période initiale de 1 an du 1er janvier 2016 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
| Options |
OUI Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue. |
| Financement | Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables mensuellement Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe de l'Eau. |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique permettant d'apprécier les sous-critères suivants : 1 - Pertinence et définition du programme analytique à mettre en oeuvre : notation sur 40 points. Le candidat rappellera notamment la réglementation en vigueur et précisera les paramètres à analyser (détail des éléments recherchés pour les paramètres agronomiques, les traces métalliques, les traces organiques) ainsi que les fréquences d'analyses des terres de décantation et des sols. Il définira donc clairement les informations suivantes : - nombre d'analyses de valeurs agronomiques/an (en précisant les éléments analyser); - nombre d'analyses analyses de traces métalliques/an (en précisant les éléments analyser); - nombre d'analyses de traces organiques/an (en précisant les éléments analyser). 2 - Note récapitulant l'ensemble des contraintes identifiées par le candidat : notation sur 40 points. Le candidat précisera pour chacune des contraintes sa méthodologie pour s'en affranchir. Les contraintes seront classées par domaines identifiés. Le candidat abordera à minima, dans sa note, les contraintes techniques et réglementaires. 3 - Encombrement et description technique des bennes proposées : notation sur 20 points. Le candidat définira le type et la taille des bennes qu'il envisage de mettre en place. Les prescriptions qu'il effectuera devront permettre une adaptation par rapport aux contraintes d'exploitation existantes et à l'espace disponible à cette application. Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/08/15 à 17h00 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
25/08/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs : B. LABBE 02.43.47.48.02 - Renseignements techniques : B. PUECH 02.43.47.39.30 Une visite sur site est possible rendez-vous préalablement pris auprès de M. Puech (coordonnées ci-dessus). |
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| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2019 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 13/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/15 à 12h10 |
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