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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LA SAULCE
M. Claude VIAL - Maire
Boîte Postale 3
05110 LA SAULCE
Tél : 04 92 54 20 13 - Fax : 04 92 54 21 41
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 14 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre d'une opération d'aménagement de la zone d'activité concerté de GANDIERE à LA SAULCE. L'enveloppe prévisionnelle des travaux en tranche ferme est de 2 148 000€ avec une durée de travaux prévisionnel de 14 mois. La tranche conditionnelle est estimé à 1 384 000€ avec une durée de travaux prévue de 10 mois.
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE LA SAULCE
MONSIEUR LE MAIRE
LE VILLAGE
BP 3 05110 LA SAULCE
Tél : 04 92 54 20 13 - Fax : 04 92 54 21 41

techniques
SLH INGENIERIE
MONSIEUR Franck PENEL
595 Ave Pierre Berthier
ZAC Grottes de Pichaury
13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3
Tél : 04 42 52 74 80 - Fax : 04 42 52 74 85
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/08/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 30 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 13/07/15 à la publication

 

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