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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'EPAGNY METZ-TESSY
M. Roland Daviet - Maire
143 rue de la République
74330 EPAGNY METZ-TESSY
Tél : 04 50 22 04 71 - Fax : 04 50 22 61 67
SIRET 21740112400011
L'avis implique un marché public.
Objet Coordination S.P.S. de la modification d'un accès riverain, Route de Bellegarde, en entrée d'agglomération.
Référence 15015
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée ouverte
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mairie d'Epagny - Service Marchés Publics
Mme Claire VALLEZ
143 rue de la République
74330 EPAGNY
Tél : 0450220471 - Fax : 0450226167
info@epagny74.fr

techniques
Mairie d'Epagny - Services Techniques
Christian MAULET
143 rue de la République
74330 EPAGNY
Tél : 0450220471 - Fax : 0450226167
info@epagny74.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie d'Epagny
Monsieur le Maire
143, Rue de la République
74330 EPAGNY
Tél : 0450220471 - Fax : 0450226167
info@epagny74.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 02/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse : http://marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2, Place Verdun
BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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