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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE GESTION DES DÉCHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS BASSIN BELLEGARDIEN PAYS DE GEX HAUT BUGEY
M. François PYTHON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du SIDEFAGE avec la reprise d'un RENAULT 3619-XT-01 et des deux anciens FMA
Référence 15SD022
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR711
Durée À compter du 08/10/15
Jusqu'au 07/06/16
DESCRIPTION Fourniture et livraison d'équipements routiers pour les quais du SIDEFAGE avec la reprise d'un RENAULT 3619-XT-01 et des deux anciens FMA
Code CPV principal 34133000 - Camions articulés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue -Lot n° 1 : Fourniture et livraison d'un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde
-Lot n° 2 : Fourniture et livraison d'un bras ampliroll à installer sur un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde
-Lot n° 3 : Fourniture et livraison de deux remorques à fonds mouvants pour le quai de transfert de Groissiat
-Lieu de livraison :
-Lot n° 1 : Livraison du camion porteur chez le carrossier ;
-Lot n° 2 : Livraison du camion porteur et bras monté sur le quai de déchargement de Bellegarde sur Valserine ;
-Lot n° 3 : Livraison sur le quai de transfert de Groissiat ;
Lots Libellé CPV
N° 1 Fourniture et livraison d'un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde 34133000
N° 2 Fourniture et livraison d'un bras ampliroll à installer sur un camion porteur 6 x 4 pour le quai de déchargement de Bellegarde 34133000
N° 3 Fourniture et livraison de deux remorques à fonds mouvants pour le quai de transfert de Groissiat 34223000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Financement Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics.
L'avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Justifications à produire quant à la situation juridique
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics) ;
-Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques (pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations (Bordereaux des prix unitaires en Annexe n°2 de l'Acte d'engagement).
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
20 % : Délai d'exécution ( formulaires en Annexe n°3 de l'Acte d'engagement).

-Lot n°1 - Contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'ensemble des données techniques du véhicule (dont le rayon de braquage, la hauteur de châssis, la puissance, support de charge des essieux arrières (exemple 2x16), la structure et la résistance du châssis, etc.) - Noté sur 16.
-L'emplacement des garages agréés sur l'Ain et la Haute Savoie et le délai d'intervention des techniciens pour se rendre sur Bellegarde - Noté sur 4.
-Lot n°2 - Contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'ensemble des données techniques du bras (section des éléments de bras, débits d'huile, taille des vérins, etc.) - Noté sur 5.
-La fiche technique détaillée de la pompe hydraulique - Noté sur 5.
-La structure et la résistance du faux-châssis - Noté sur 4.
-Une fiche technique détaillée du refroidisseur d'huile - Noté sur 4.
-Le Service Après Vente (le nombre de personnes affectées au SAV, le délai moyen d'intervention en cas de panne, la surface du magasin pièces détachées…….) - Noté sur 2.
-Lot n°3 - Contenu du mémoire technique demandé aux candidats :
-L'ensemble des données techniques de la remorque reprenant les caractéristiques minimales décrites dans le CCTP - Noté sur 13.
-L'emplacement des garages agrées et le délai d'intervention des techniciens pour se rendre sur Groissiat - Noté sur 7.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIDEFAGE
Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 34 - Fax : 04 50 56 67 37
Offres Remise des offres le 01/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SIDEFAGE
Monsieur David THIVENT
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 33 - Fax : 04 50 56 67 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/15 à 15h10

 

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