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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Espace Saint Marc ou sur http://www.agglo-orleans.fr
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1

Objet Collecte et traitement des déchets dangereux des déchetteries communautaires et reprise des métaux des déchetteries et issus des activités de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (l'AgglO) et des services techniques des communes membres
Référence AOO 1587
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation est divisée en trois lots en fonction du type de prestations à réaliser de la manière suivante:
- Lot n°1 : la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire ;
- Lot n°2 : la collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire ;
- Lot n°3 : la reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains
  90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
  90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour les lots 1 et 2:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour la période initiale du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La période de reconduction du marché sera elle aussi conclue sans montant minimum ni maximum.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/12/2015 et jusqu'au 30/11/2018
Le marché peut être reconduit une fois, pour une période de 1 an, sans que cela puisse excéder le 30/11/2019.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur la reconduction ou non pour une année supplémentaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Pour le Lot n°3: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an allant du 01/01/2016 au 31/12/2016. Il n'est prévu aucune reconduction.
Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Lots Libellé CPV
N° 1 La collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de 90500000
N° 2 La collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'Aggloméra 90500000
N° 3 La reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres 90500000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour ce qui est de la retenue de garantie: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Concernant l'avance:
Une avance est accordée au titulaire à chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000€ HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. .
Conformément au II de l'article 87 du Code des marchés publics, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande car la durée prévue pour l'exécution de celui-ci sera quoiqu'il arrive inférieure ou égale à douze mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'Agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire DC1) ;
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Les certificats de qualifications professionnelles : il est expressément attendu du candidat qu'il transmette au sein de son dossier de candidature les autorisations dont il dispose pour la collecte et de traitement des déchets dangereux.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Pour le lot nº1 - La collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux déposés par les usagers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents municipaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire :
Critère 1 - Valeur technique: coefficient 3
Sous-critères:
- Qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2
- Qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5
- Certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du mémoire technique: sous-coefficient 1.
Critère 2 - Prix des prestations: coefficient 3
Sous-critères:
- Prix des prestations donnant lieu à facturation sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 4
- Prix de reprise des batteries, huiles et radiographies sur la base du détail estimatif: sous-coefficient 1,5.
Pour le lot nº2 - La collecte, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié déposés par les usagers particuliers des déchetteries communautaires ainsi que ceux déposés par les agents territoriaux sur le centre de transfert rue Hatton de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire :
Critère 1 - Valeur technique: coefficient 3
Sous-critères:
- Qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2
- Qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5
- Certification de l'activité : type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du mémoire technique: sous-coefficient 1.
Critère 2 - Prix des prestations: coefficient 3
Pour le lot nº3 - La reprise et la valorisation des métaux issus des déchetteries communautaires ainsi que des activités de la communauté d'agglomération et des services techniques des communes membres :
Critère 1 - Prix des prestations: coefficient 5
Sous-critères:
- Montant rétrospectif des recettes généré par le prix de reprise sur la base du détail estimatif : sous-coefficient 4
- Prix plancher tel qu'indiqué au BPU (à partir de la somme des six prix plancher du BPU): sous-coefficient 2.
Critère 2 - Valeur technique: coefficient 3
Sous-critères:
- Qualité technique et organisationnelle de la prestation au regard du mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en oeuvre): sous-coefficient 2
- Qualité environnementale en termes de transport et de traitement des déchets dangereux (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets): sous-coefficient 1,5
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
http://www.agglo-orleans.fr
45058 Orléans Cedex 1
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les critères sont pondérés selon un coefficient.
Aucune variante n'est autorisée.
Il n'est prévu aucune prestation supplémentaire ou alternative au sein de la présente consultation.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
cf conditions de durée de marché et de reconduction éventuelle indiquées au sein du présent avis.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 16/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/15 à 17h10

 

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