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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accompagnement du "Contrat Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (2015-2017)"
Lot 1 : Animation et coordination
Lot 3 : Suivi CEDRE 2011-2014
Référence 2015-192
Nature Services
Type Catégorie de services n°9
Services comptables et d'audit
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR824
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Code CPV principal 79411100 - Services de conseil en développement des entreprises
Code CPV complémentaire 66171000 - Services de conseils financiers
  79210000 - Services de comptabilité et d'audit
  79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot n°1 : Animation et coordination : Il s'agit d'un marché pluriannuel de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif CEDRE 2015-2017, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation - coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif.
Lot n°3 : Suivi CEDRE 2011-2014 : Il s'agit d'un marché pluriannuel, d'une durée de 32 mois, correspondant au suivi du parcours des entreprises sélectionnées sur CEDRE entre 2012 et 2014.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Lots Libellé CPV
N° 1 Animation et coordination
Il s'agit d'un marché pluriannuel de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif CEDRE 2015-2017, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation - coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif 		79414000
N° 2 Suivi CEDRE 2011-2014
Il s'agit d'un marché pluriannuel, d'une durée de 32 mois, correspondant au suivi du parcours des entreprises sélectionnées sur CEDRE entre 2012 et 2014. 		79419000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Si le montant minimum est supérieur à 50 000 € HT, une avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum dans les conditions du CCAP.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1/ Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

Capacité économique et financière :
Références requises : 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
2/Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : 1/ Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
2/ Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Performancesen matière de RSE

Pour le Lot n°1 : Animation et coordination
Critère N°1 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sur 60 points répartis comme suit :
- la qualité de la reformulation de la commande traduisant notamment la bonne compréhension du dispositif CEDRE et de ses enjeux et la pertinence de la méthodologie et des outils d'animation et de coordination de la mission proposés sera appréciée au regard de l'adéquation des méthodes proposées aux différentes prestations décrites dans le CCTP (35 points)
- la composition de l'équipe dédiée à chaque phase au regard des compétences des personnes mobilisées, de la répartition des rôles, du temps consacré par chacun à la mission et des modalités de coordination proposées tout au long de la mission (25 points)
Critère N°2 prix des prestations appréciés au DQE sur 30 points répartis comme suit :

En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres. A la suite de cette communication et si le caractère anormalement bas est confirmé, l'offre sera rejetée.
En cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée
[(Prix du moins disant/prix du candidat)X30)]
Critère N°3 performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE- seront appréciées au regard du mémoire technique sur 10 points répartis comme suit :
- mobilisation effective des structures d'insertion par l'activité économique dans le cadre de la prestation de restauration prévue lors de la tenue des comités de sélection et de soutien (6 points)
- politique salariale limitant l'écart de salaire au sein de l'entreprise (4 points)
POur le Lot n°3 : Suivi CEDRE 2011-2014
Critère N°1 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sur 60 points répartis comme suit :
- la qualité de la reformulation de la commande traduisant notamment la bonne compréhension du dispositif CEDRE 1 et des enjeux du suivi ; la pertinence de la méthodologie et des outils d'aide à la décision et de capitalisation des bonnes pratiques proposés, sera appréciée au regard de l'adéquation des méthodes proposées aux différentes prestations décrites dans le CCTP ; (30 points)
- la composition de l'équipe dédiée à chaque mission au regard des compétences des personnes mobilisées, de la répartition des rôles et du temps consacré par chacun à la mission ; (30 points)
Critère N°2 prix des prestations appréciés au DQE sur 30 points répartis comme suit :

En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres. A la suite de cette communication et si le caractère anormalement bas est confirmé, l'offre sera rejetée.
En cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée
[(Prix du moins disant/prix du candidat)X30)]
Critère N°3 performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE- seront appréciées au regard du mémoire technique sur 10 points répartis comme suit :
- capacité à respecter l'environnement dans la mise en oeuvre de la mission (transport, impression et énergie) (4 points)
- politique salariale limitant l'écart de salaire au sein de l'entreprise (6 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 210 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  ATTENTION : ADRESSE ENVOI POSTAL ET DE DEPOT DIFFERENTES :
ENVOI POSTAL : REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
La date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
Toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.
soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés - Entresol - bureau 002
14, rue Sainte Barbe
13001 MARSEILLE
Horaires de dépôt : 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00
Dépôt dématérialisé : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/15 à 10h10

 

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