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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
M. Alain ROUSSET - Président
Site de Poitiers - Direction de la Commande Puiblique
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS70575
86021 POITIERS
- Fax : 05 49 55 82 96
SIRET 23860001900042
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'organisation et le suivi du
réseau piézométrique, le recueil, la validation, la valorisation et la diffusion des données en Poitou-Charentes - 2016-2018.
Référence AMO_PIEZO_2016
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°11
Services de conseil en gestion et services connexes
Mode Procédure ouverte
Durée à compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/18
Description Cette mission consiste en une assistance au maître d'ouvrage, pour l'organisation et le suivi du réseau, de sa maintenance en liens avec les prestataires, le recueil, la validation et la bancarisation des données, ainsi que leur valorisation notamment par la réalisation du bilan annuel et le site internet. En outre, l'AMO assistera l'Etat et notamment ses services de police des eaux lors des Observatoires Départementaux de l'Eau.
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de recourir à l'article 35-II-6° du code des marchés publics afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché.
Conditions relatives au contrat
Financement L'intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes et dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2015-2020 - Axe 5 - objectif thématique 6.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La Présentation de la société et des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique
30 % : Qualité des moyens matériels et humains dédiés aux missions ainsi que de l'organisation associée
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
programme opérationnel FEDER 2015-2020 - Axe 5 - objectif thématique 6.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :
- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,
- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
  Envoi le 15/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/15 à 16h10

 

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